Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente
Entre la Société Mary’art société unipersonnelle à responsabilité́ limitée ,
Domiciliée à Dieuppeul 4 numero 2987 D, Dakar, Sénégal
Constituée en vertu de la loi sénégalaise et attributaire du NINEA numéro 004717312
Exploitant sous le nom commercial Mary’art et propriétaire du site https://maryart-shop.com/.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site,
Tel : 00 221 77 650 10 77, ou 00 221 77 745 23 13
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur
Article 2 : Dispositions générales
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Mary’art emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Mary’art se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Mary’art, indiqués en francs CFA, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Mary’art à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.
Article 4 Caractéristiques des produits
Mary’art est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
L’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Mary’art, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation sénégalaise en vigueur. La responsabilité de Mary’art ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Mary’art en appelant le Service Clients au 00221 77 650 10 77 (Service gratuit + prix de l’appel) aux heures d’ouverture.
Article 5 : Conformité
Les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : (voir la page sur les conditions de retour et de remboursement)
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7: Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 8 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 10 : Paiement
Le paiement peut se faire à la livraison pour les commandes qui doivent être livrées dans la région de Dakar, Thies, Mbour, Saly. Pour les commandes dans les autres régions ou vers les autres pays, le client procède au paiement d’abord , ensuite la commande lui sera livrée.
Lorsque l’Acheteur s’engage à payer à la livraison, il s’engage à disposer de la somme intégrale due en tenant compte du fait que le coursier n’ait pas forcement la monnaie
Les cartes bancaires autorisées sur ce Site sont: Visa et MasterCard. Le paiement peut également être fait via Orange Money , Wari, Joni Joni ou tout autre moyen de paiement .
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Pour la livraison par poste vers les pays Burkina faso, Mali, le délai approximatif est de 3 semaines, au plus 4 semaines ;
Pour la livraison par avion vers la Cote d’ivoire, ou Mali, le délai est de 2 à 3 jours.
